L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté114 pour · 236 contre · 3 abst.353 votants sur 577
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 114 voix pour, 236 contre et 3 abstentions (353 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (44/71), GDR (5/17), ECO (20/38), SOC (44/69). Contre : LIOT (10/22), DEM (25/36), EPR (66/91), HOR (22/34), DR (26/49), UDR (7/16), RN (75/123), NI (2/9).