Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4541

L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté122 pour · 232 contre · 1 abst.355 votants sur 577

Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 122 voix pour, 232 contre et 1 abstentions (355 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (43/71), GDR (5/17), ECO (21/38), SOC (52/69). Contre : LIOT (9/22), DEM (25/36), EPR (66/91), HOR (22/34), DR (26/49), UDR (7/16), RN (75/123), NI (2/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
43
0
0
28
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
21
0
0
17
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
52
0
0
17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
9
1
11
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
25
0
11
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
66
0
25
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
22
0
12
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
26
0
23
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
0
75
0
48
NINon inscrit · 9 membres
0
2
0
7

Le vote de chaque député

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