Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 147 voix pour, 50 contre et 1 abstentions (198 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (15/38), SOC (37/69), LIOT (2/22), DR (14/49), UDR (6/16), RN (45/123). Contre : DEM (15/36), EPR (28/91), HOR (4/34), NI (1/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du 1°, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 250 euros ». « 2° Au 2°, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ». »
Le vote de chaque député
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