Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4520
L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté221 pour · 0 contre · 0 abst.221 votants sur 577
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 221 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (221 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (35/69), LIOT (6/22), DEM (17/36), EPR (37/91), HOR (10/34), DR (20/49), UDR (8/16), RN (57/123), NI (1/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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