Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4512
L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté60 pour · 147 contre · 36 abst.243 votants sur 577
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 60 voix pour, 147 contre et 36 abstentions (243 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), ECO (14/38). Contre : LIOT (3/22), DEM (10/36), EPR (18/91), HOR (11/34), DR (20/49), UDR (4/16), RN (70/123), NI (2/9). Abstention : SOC (30/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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