Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4503
L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté184 pour · 40 contre · 1 abst.225 votants sur 577
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 184 voix pour, 40 contre et 1 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (34/69), LIOT (7/22), DEM (14/36), EPR (37/91), HOR (11/34), DR (14/49), UDR (6/16), RN (58/123), NI (3/9). Contre : LFI (27/71), ECO (13/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…