Amendement · 3 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4492

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté110 pour · 110 contre · 3 abst.223 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 110 voix pour, 110 contre et 3 abstentions (223 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), EPR (20/91), HOR (8/34), DR (18/49), UDR (3/16), RN (52/123), NI (1/9). Contre : LFI (23/71), ECO (17/38), SOC (35/69), DEM (20/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe Couleurs adaptées

Groupe

Répartition des membres

Pour

Contre

Abst.

Abs.

% membres

LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres

32 %contre

GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres

100 %absent

ECOÉcologiste et Social · 38 membres

45 %contre

SOCSocialistes et apparentés · 69 membres

51 %contre

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres

18 %pour

DEMLes Démocrates · 36 membres

56 %contre

EPREnsemble pour la République · 91 membres

22 %pour

HORHorizons & Indépendants · 34 membres

24 %pour

DRDroite Républicaine · 49 membres

37 %pour

UDRUnion des droites pour la République · 16 membres

19 %pour

RNRassemblement National · 123 membres

42 %pour

NINon inscrit · 9 membres

11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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