Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4492
L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté110 pour · 110 contre · 3 abst.223 votants sur 577
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 110 voix pour, 110 contre et 3 abstentions (223 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), EPR (20/91), HOR (8/34), DR (18/49), UDR (3/16), RN (52/123), NI (1/9). Contre : LFI (23/71), ECO (17/38), SOC (35/69), DEM (20/36). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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