L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 82 voix pour, 124 contre et 16 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), LIOT (3/22), UDR (3/16), RN (49/123), NI (2/9). Contre : SOC (39/69), DEM (20/36), EPR (31/91), HOR (13/34), DR (18/49). Abstention : GDR (1/17), ECO (13/38).
Le vote de chaque député
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