Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4490

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté80 pour · 34 contre · 104 abst.218 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 80 voix pour, 34 contre et 104 abstentions (218 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/22), DEM (15/36), EPR (32/91), DR (20/49), NI (2/9). Contre : LFI (18/71), HOR (8/34), UDR (3/16). Abstention : ECO (13/38), SOC (33/69), RN (51/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
3
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
13
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
1
33
34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
5
0
0
17
DEMLes Démocrates · 36 membres
15
4
2
15
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
5
8
2
19
DRDroite Républicaine · 49 membres
20
0
0
29
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
51
72
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Rédactionnel. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 4, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de l’année civile de réalisation du dépassement de ce seuil ».

Le vote de chaque député

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