L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 73 voix pour, 177 contre et 3 abstentions (253 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (6/22), EPR (29/91), HOR (15/34), DR (17/49). Contre : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (47/69), DEM (13/36), UDR (5/16), RN (58/123), NI (2/9).
Le vote de chaque député
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