Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4481

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté133 pour · 54 contre · 26 abst.213 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 133 voix pour, 54 contre et 26 abstentions (213 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (10/22), DEM (13/36), EPR (31/91), HOR (14/34), DR (15/49), RN (48/123), NI (2/9). Contre : GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (42/69). Abstention : LFI (15/71), UDR (4/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
15
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
10
4
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
42
0
27
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
10
0
0
12
DEMLes Démocrates · 36 membres
13
0
0
23
EPREnsemble pour la République · 91 membres
31
0
0
60
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
DRDroite Républicaine · 49 membres
15
0
0
34
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
4
12
RNRassemblement National · 123 membres
48
0
3
72
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement de précision. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 5, substituer à la référence : « article 10 » les mots : « article 75‑0 D du code général des impôts dans sa rédaction résultant ».

Le vote de chaque député

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