Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4469

Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté47 pour · 170 contre · 31 abst.248 votants sur 577

Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 47 voix pour, 170 contre et 31 abstentions (248 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), ECO (17/38). Contre : LIOT (7/22), DEM (19/36), EPR (32/91), HOR (12/34), DR (15/49), UDR (7/16), RN (74/123), NI (3/9). Abstention : GDR (2/17), SOC (29/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
39 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
12 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
0
0
21
45 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
2
1
29
37
42 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
7
0
15
32 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
19
0
17
53 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
32
0
59
35 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
12
0
22
35 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
15
0
34
31 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
0
9
44 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
74
0
49
60 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
3
0
6
33 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. La dématérialisation complète provoque des ruptures d’égalité et est un obstacle à l’accomplissement des obligations déclaratives des artistes-auteurs. À ce stade, il n’existe aucune garantie que le service dédié de l’Urssaf Limousin sera en capacité de répondre aux questions et sollicitations des assurés. Nous nous opposons à ce principe d’une déclaration obligatoirement dématérialisée, comme nous nous opposons plus largement à la dématérialisation de l’ensemble des services publics. »

Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 18 à 21.

Le vote de chaque député

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