Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4458

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté229 pour · 33 contre · 5 abst.267 votants sur 577

Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 229 voix pour, 33 contre et 5 abstentions (267 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (4/17), ECO (10/38), SOC (32/69), LIOT (3/22), DEM (12/36), HOR (14/34), DR (23/49), UDR (4/16), RN (73/123), NI (1/9). Contre : EPR (29/91).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
41
0
0
30
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
2
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
32
0
1
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
3
1
20
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
29
1
49
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
14
0
0
20
DRDroite Républicaine · 49 membres
23
0
0
26
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
73
0
0
50
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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