Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 2 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 201 voix pour, 112 contre et 0 abstentions (313 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (41/71), GDR (5/17), ECO (13/38), SOC (53/69), LIOT (3/22), UDR (5/16), RN (79/123). Contre : DEM (21/36), EPR (52/91), HOR (15/34), DR (21/49), NI (1/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025. Dans l’état actuel de nos hôpitaux, il nous semble essentiel de ne pas procéder à des coups de rabot sur les dépenses d’investissement à leur bénéfice. »
Exposé sommaire déposé par Mme Runel (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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