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Amendement · · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024Scrutin nº 442

Amendement de M. Bouloux (SOC) · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

Adopté114 pour · 46 contre · 2 abst.162 votants sur 577

Le 19 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) par 114 voix pour, 46 contre et 2 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (5/17), ECO (11/38), SOC (17/66), RN (44/125). Contre : LIOT (3/23), DEM (9/36), EPR (21/94), HOR (1/34), DR (4/47), UDR (5/16), NI (1/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
17
1
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
1
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
9
0
26
EPREnsemble pour la République · 94 membres
6
21
1
66
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
1
0
33
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
4
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
5
0
9
RNRassemblement National · 125 membres
44
1
0
80
NINon inscrit · 8 membres
0
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Reprise en soutien de l'amendement CF59, présenté en commission. Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros. L'INA fait face, pour l'exercice 2024, à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions d’euros, principalement en raison de la diminution de la dotation de transformation et de la cessation des appels à projets sur l'intelligence artificielle et la sobriété énergétique. Ces financements étaient pourtant essentiels pour soutenir ses investissements. Grâce aux efforts de l’INA pour maîtriser ses charges et aux progrès de ses ressources propres, le besoin est réévalué à 5 millions d’euros. Dans un contexte où l'INA joue un rôle crucial dans la préservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel français, il est essentiel d'assurer sa viabilité financière. Rappelons que la Cour des comptes a récemment salué la transformation réussie de l’INA ainsi que la rigueur de sa gouvernance. Le gage proposé respecte les contraintes financières et pourrait être levé par le Gouvernement. »

Exposé sommaire déposé par M. Bouloux (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin, substituer au montant : « 3 976 056 557 » le montant : « 3 981 056 557 ».

Le vote de chaque député

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