Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4402

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté39 pour · 153 contre · 1 abst.193 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 39 voix pour, 153 contre et 1 abstentions (193 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (37/123). Contre : LFI (66/71), GDR (10/17), ECO (13/38), SOC (25/69), DEM (7/36), EPR (16/91), HOR (11/34), DR (5/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
66
0
5
93 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
10
0
7
59 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
34 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
25
0
44
36 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
0
75
18 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
0
23
32 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
1
43
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
12 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
37
0
0
86
30 %pour
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la possibilité de relocaliser des segments industriels essentiels. Ce rapport vise à analyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leur déclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et les perspectives de reconstruction d’une filière intégrée. Il permettra de définir les conditions d’un redressement industriel crédible et d’un rééquilibrage stratégique du système productif français. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux capacités nationales de transformation du fer, notamment en matière de hauts-fourneaux, d’aciéries et de laminoirs, ainsi qu’aux obstacles à la réindustrialisation de la filière.

Le vote de chaque député

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