Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté39 pour · 153 contre · 1 abst.193 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 39 voix pour, 153 contre et 1 abstentions (193 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (37/123). Contre : LFI (66/71), GDR (10/17), ECO (13/38), SOC (25/69), DEM (7/36), EPR (16/91), HOR (11/34), DR (5/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
66
0
5
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
10
0
7
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
25
0
44
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
0
75
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
0
23
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
37
0
0
86
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. Leur affaiblissement limite la possibilité de relocaliser des segments industriels essentiels. Ce rapport vise à analyser l’état actuel de ces installations, les raisons de leur déclin, les besoins technologiques pour leur modernisation et les perspectives de reconstruction d’une filière intégrée. Il permettra de définir les conditions d’un redressement industriel crédible et d’un rééquilibrage stratégique du système productif français. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux capacités nationales de transformation du fer, notamment en matière de hauts-fourneaux, d’aciéries et de laminoirs, ainsi qu’aux obstacles à la réindustrialisation de la filière.

Le vote de chaque député

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