Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Rejeté41 pour · 147 contre · 1 abst.189 votants sur 577

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 41 voix pour, 147 contre et 1 abstentions (189 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (39/123). Contre : LFI (66/71), GDR (8/17), ECO (13/38), SOC (23/69), DEM (6/36), EPR (16/91), HOR (10/34), DR (5/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
66
0
5
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
8
0
9
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
23
0
46
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
0
75
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
10
0
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
5
1
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. Cette dépendance fragilise la résilience nationale, comme l’ont montré les crises récentes. Dans le cadre d’une nationalisation d’un acteur majeur comme ArcelorMittal France, il est nécessaire de disposer d’une vision précise des vulnérabilités industrielles qui affectent le pays. Ce rapport permettra d’évaluer les défaillances accumulées, les segments critiques où la France a perdu la main, et les leviers nécessaires pour reconstruire une souveraineté productive durable. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’état de la souveraineté industrielle de la France, évaluant notamment la dépendance aux acteurs étrangers dans les filières stratégiques et les risques associés pour la continuité des chaînes d’approvisionnement.

Le vote de chaque député

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