Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 41 voix pour, 134 contre et 2 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (39/123). Contre : LFI (63/71), GDR (9/17), ECO (14/38), SOC (22/69), DEM (4/36), EPR (11/91), HOR (8/34), DR (3/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député