Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 39 voix pour, 137 contre et 3 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (37/123). Contre : LFI (64/71), GDR (9/17), ECO (12/38), SOC (24/69), DEM (3/36), EPR (13/91), HOR (8/34), DR (4/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à formuler des observations garantissent que la dimension territoriale ne sera pas oubliée dans une procédure qui pourrait sinon rester purement technocratique et parisienne. Cette mesure renforce la démocratie locale. »
Exposé sommaire déposé par M. Bernhardt (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Les conseils régionaux et départementaux des territoires accueillant des sites de production de la société ArcelorMittal France sont informés mensuellement de l’avancement de la procédure de nationalisation. Ils peuvent transmettre à la commission d’évaluation leurs observations et propositions.
Le vote de chaque député
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