Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 43 voix pour, 132 contre et 0 abstentions (175 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (40/123). Contre : LFI (58/71), GDR (12/17), ECO (12/38), SOC (20/69), DEM (6/36), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (4/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit donc une obligation d’information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d’assurer un contrôle parlementaire efficace et d’intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé. »
Exposé sommaire déposé par M. Jacobelli (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi sidérurgique sur l’ensemble des sites concernés.
Le vote de chaque député
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