Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025
Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025
Adopté66 pour · 63 contre · 8 abst.137 votants sur 577
Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 66 voix pour, 63 contre et 8 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/47), UDR (3/16), RN (59/125). Contre : LFI (14/71), ECO (9/38), SOC (12/66), LIOT (2/23), DEM (6/36), EPR (16/94), HOR (2/34). Abstention : GDR (3/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).