Amendement de M. Jacobelli (RN) · proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) par 48 voix pour, 104 contre et 0 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/49), UDR (3/16), RN (41/123). Contre : LFI (51/71), GDR (7/17), ECO (12/38), SOC (16/69), DEM (3/36), EPR (11/91), HOR (4/34). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n’appartient pas à un membre de cette assemblée non élue de participer à la composition d’une commission administrative chargée d’évaluer la valeur d’achat de la société par l’État. Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission. »
Exposé sommaire déposé par M. Jacobelli (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée » les mots : « de deux députés et de deux sénateurs ».
Le vote de chaque député
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