Amendement · · proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer Scrutin nº 4244
La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)
La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)
Adopté244 pour · 1 contre · 5 abst.250 votants sur 577
Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) par 244 voix pour, 1 contre et 5 abstentions (250 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/71), GDR (8/17), ECO (26/38), SOC (29/69), LIOT (6/22), DEM (8/36), HOR (13/34), DR (11/49), UDR (8/16), RN (64/123), NI (3/9). Abstention : EPR (5/91).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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