Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 4159
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté127 pour · 94 contre · 12 abst.233 votants sur 577
Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 127 voix pour, 94 contre et 12 abstentions (233 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (34/69), LIOT (2/22), EPR (36/91), NI (1/9). Contre : DR (7/49), UDR (7/16), RN (75/123). Abstention : DEM (6/36), HOR (6/34).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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