Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Le 21 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 127 voix pour, 94 contre et 12 abstentions (233 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (14/38), SOC (34/69), LIOT (2/22), EPR (36/91), NI (1/9). Contre : DR (7/49), UDR (7/16), RN (75/123). Abstention : DEM (6/36), HOR (6/34).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député