Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 4071

L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026

L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté79 pour · 94 contre · 12 abst.185 votants sur 577

Le 20 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 79 voix pour, 94 contre et 12 abstentions (185 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (10/38), SOC (22/69), LIOT (4/22), DEM (11/36), EPR (22/91), HOR (8/34), NI (1/9). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), UDR (4/16), RN (70/123). Abstention : DR (7/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
25 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
22
0
4
43
32 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
1
0
17
18 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
31 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
0
0
69
24 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
1
25
24 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
0
7
41
14 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
70
0
53
57 %contre
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8
11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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