Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026
Le 19 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 90 voix pour, 159 contre et 29 abstentions (278 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), ECO (20/38), SOC (37/69), LIOT (6/22), HOR (5/34), NI (3/9). Contre : DEM (12/36), EPR (44/91), DR (10/49), UDR (4/16), RN (82/123). Abstention : LFI (27/71).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer au montant : « 2 euros » le montant : « 5 euros ».
Le vote de chaque député
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