Amendement de Mme Moutchou (HOR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté65 pour · 169 contre · 12 abst.246 votants sur 577
Le 19 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 65 voix pour, 169 contre et 12 abstentions (246 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (29/69), EPR (28/91). Contre : LFI (28/71), GDR (2/17), LIOT (3/22), DEM (10/36), HOR (9/34), DR (18/49), UDR (7/16), RN (83/123), NI (2/9). Abstention : ECO (8/38).
