Amendement de M. Mauvieux (RN) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025
Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 56 voix pour, 85 contre et 1 abstentions (142 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (53/125). Contre : LFI (29/71), GDR (2/17), ECO (12/38), SOC (13/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (13/94), HOR (5/34), DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Bien que la réforme de la taxe d’apprentissage a entraîné des pertes pour les régions, celles-ci disposent de diverses sources de recettes pour compenser ces pertes. Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62 559 085 millions d’euros au titre de la neutralisation financière de la réforme de l’apprentissage, en permettant de dégager 60 millions d’euros d’économies pour l’État grâce à cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Mauvieux (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la vingt-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 122 559 085 » le montant : « 62 559 085 ».
Le vote de chaque député
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