Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3843

Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté121 pour · 89 contre · 15 abst.225 votants sur 577

Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 121 voix pour, 89 contre et 15 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (30/69), LIOT (5/22), DEM (17/36), EPR (34/91), HOR (13/34), DR (17/49), NI (3/9). Contre : LFI (20/71), UDR (2/16), RN (66/123). Abstention : ECO (12/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
1
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
12
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
30
0
0
39
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
5
0
0
17
DEMLes Démocrates · 36 membres
17
0
0
19
EPREnsemble pour la République · 91 membres
34
0
0
57
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
13
0
0
21
DRDroite Républicaine · 49 membres
17
0
0
32
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
2
1
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
66
1
56
NINon inscrit · 9 membres
3
0
0
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Amendement rédactionnel. »

Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « sous réserve de la », le mot : « après ». II. – En conséquence, au même alinéa 14 substituer aux mots : « mentionnée », les mots : « dans les conditions prévues ».

Le vote de chaque député

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