Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3825

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté94 pour · 68 contre · 17 abst.179 votants sur 577

Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 94 voix pour, 68 contre et 17 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/49), UDR (8/16), RN (69/123), NI (1/9). Contre : LFI (1/71), ECO (15/38), SOC (21/69), DEM (6/36), EPR (22/91). Abstention : LIOT (2/22), HOR (7/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
1 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
39 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
21
1
47
30 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
2
19
9 %abstention
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
6
3
25
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
22
1
67
24 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
1
7
24
21 %abstention
DRDroite Républicaine · 49 membres
11
0
2
36
22 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
69
0
0
54
56 %pour
NINon inscrit · 9 membres
1
1
1
6
11 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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