Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3825

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté94 pour · 68 contre · 17 abst.179 votants sur 577

Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 94 voix pour, 68 contre et 17 abstentions (179 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/49), UDR (8/16), RN (69/123), NI (1/9). Contre : LFI (1/71), ECO (15/38), SOC (21/69), DEM (6/36), EPR (22/91). Abstention : LIOT (2/22), HOR (7/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
21
1
47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
2
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
6
3
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
22
1
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
1
7
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
11
0
2
36
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 123 membres
69
0
0
54
NINon inscrit · 9 membres
1
1
1
6

Le vote de chaque député

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