Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté125 pour · 32 contre · 7 abst.164 votants sur 577
Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 125 voix pour, 32 contre et 7 abstentions (164 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (22/69), LIOT (4/22), HOR (2/34), DR (9/49), UDR (5/16), RN (43/123). Contre : DEM (4/36), EPR (23/91), NI (2/9).