L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté158 pour · 49 contre · 2 abst.209 votants sur 577
Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 158 voix pour, 49 contre et 2 abstentions (209 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (26/69), LIOT (5/22), DEM (15/36), EPR (27/91), HOR (9/34), DR (12/49), UDR (7/16), RN (54/123), NI (3/9). Contre : LFI (31/71), GDR (1/17), ECO (17/38).