Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté138 pour · 70 contre · 5 abst.213 votants sur 577
Le 14 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 138 voix pour, 70 contre et 5 abstentions (213 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (11/36), EPR (34/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (10/16), RN (61/123), NI (2/9). Contre : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (28/69).
