Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
Adopté196 pour · 7 contre · 26 abst.229 votants sur 577
Le 13 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 196 voix pour, 7 contre et 26 abstentions (229 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (14/36), EPR (27/91), HOR (9/34), DR (11/49), UDR (8/16), RN (68/123), NI (2/9). Abstention : GDR (1/17), ECO (10/38).
