Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3714

Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté101 pour · 180 contre · 11 abst.292 votants sur 577

Le 13 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 101 voix pour, 180 contre et 11 abstentions (292 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (9/16), RN (91/123). Contre : ECO (21/38), SOC (50/69), LIOT (7/22), DEM (18/36), EPR (46/91), HOR (17/34), DR (19/49), NI (2/9). Abstention : LFI (2/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
2
69
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
21
1
16
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
50
0
19
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
7
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
18
0
18
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
46
0
45
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
17
0
17
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
19
0
30
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
9
0
1
6
RNRassemblement National · 123 membres
91
0
7
25
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6

Le vote de chaque député

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