Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3642

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté86 pour · 1 contre · 98 abst.185 votants sur 577

Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 86 voix pour, 1 contre et 98 abstentions (185 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (30/69), LIOT (4/22), DEM (9/36), EPR (25/92), HOR (8/34), DR (2/49), UDR (6/16), NI (1/9). Abstention : LFI (33/71), ECO (13/38), RN (50/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
33
38
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
13
25
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
30
0
2
37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 92 membres
25
0
0
67
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
1
50
72
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Correction d'une erreur de référence. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 22, substituer à la référence : « L. 174‑1 » Les mots : « au septième alinéa de l’article L. 174‑15 ».

Le vote de chaque député

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