Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3632

L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté64 pour · 125 contre · 1 abst.190 votants sur 577

Le 9 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 64 voix pour, 125 contre et 1 abstentions (190 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (59/123). Contre : LFI (28/71), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (33/69), LIOT (3/22), DEM (8/36), EPR (29/92), HOR (10/34), DR (2/49). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
33
0
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
3
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
29
0
63
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
10
0
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
1
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
59
0
0
64
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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