Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3616

Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté169 pour · 34 contre · 1 abst.204 votants sur 577

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 169 voix pour, 34 contre et 1 abstentions (204 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (26/69), LIOT (1/22), DEM (4/36), HOR (10/34), DR (9/49), UDR (4/16), RN (69/123). Contre : EPR (27/92). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
32
0
0
39
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
26
0
0
43
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
3
0
29
EPREnsemble pour la République · 92 membres
1
27
0
64
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
0
0
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
3
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
69
1
1
52
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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