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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3595

Amendement de M. Bompard (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté66 pour · 168 contre · 74 abst.308 votants sur 577

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 66 voix pour, 168 contre et 74 abstentions (308 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (43/71), GDR (7/17), ECO (14/38). Contre : SOC (51/69), LIOT (6/22), DEM (17/36), EPR (57/92), HOR (14/34), DR (17/49), NI (3/9). Abstention : UDR (4/16), RN (68/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
43
0
0
28
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
51
1
16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
6
0
16
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
17
1
17
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
57
0
35
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
14
0
20
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
17
0
32
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
4
9
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
68
55
NINon inscrit · 9 membres
0
3
0
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. Si la Cades est une aberration en elle-même qui conduit contre toute logique économique à détourner des recettes fiscales pour rembourser directement le capital d'emprunts publics qui pourraient être roulés comme la dette de l'État, sont fonctionnement n'est pas en reste. Alors que des ressources fléchées lui avaient été affectées, une fraction de CSG et une taxe dédiée la CRDS, Nicolas Sarkozy a décidé de piocher dans le fonds de réserve pour les retraites pour financer l'amortissement de la dette sociale. Ce sont ainsi 2,1 milliards d'euros par an dans un premier temps puis 1,45 milliard désormais qui sont ponctionnés dans des réserves constituées pour le système des retraites. Au total, 30 milliards d'euros ont été détournés des réserves pour les retraites. Cet amendement propose par conséquent de mettre un terme à l'appauvrissement forcé du système de retraites dont la fausse fragilité est artificiellement construite par le détournement de ressources dédiées et la privation de recettes telles que les exonérations de cotisations non compensées. »

Exposé sommaire déposé par M. Bompard (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16,4 milliards » le montant : « 15 milliards ».

Le vote de chaque député

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