Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3590

Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté17 pour · 193 contre · 87 abst.297 votants sur 577

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 17 voix pour, 193 contre et 87 abstentions (297 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (16/38). Contre : LIOT (5/22), DEM (21/36), EPR (55/92), HOR (18/34), DR (15/49), UDR (7/16), RN (69/123), NI (2/9). Abstention : LFI (38/71), SOC (48/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
38
33
54 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
1
0
21
42 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
0
48
21
70 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
5
0
17
23 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
21
0
15
58 %contre
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
55
0
37
60 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
18
0
16
53 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
15
0
34
31 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
0
9
44 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
69
0
54
56 %contre
NINon inscrit · 9 membres
0
2
1
6
22 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement résume symboliquement l’ensemble des recettes nouvelles que le groupe écologiste et social propose pour la Sécurité sociale dans le cadre de ce PLFSS : +21,75 milliards d’euros, qui permettraient de réduire drastiquement le déficit des comptes sociaux, de financer les hôpitaux pour répondre aux besoins réels de la population, et d’abroger la réforme des retraites dès 2026. Contrairement au Gouvernement, les recettes que nous proposons ne pénalisent pas les plus démunis et les classes moyennes : seuls sont concernés les entreprises qui bénéficient de 211 milliards d’euros d’aide non conditionnée et inefficace chaque année, les hauts patrimoines et les producteurs de marchandises nocives pour la santé et l’environnement. »

Exposé sommaire déposé par M. Davi (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 659,5 » le montant : « 681,25 ». II. – En conséquence, à la même dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « – 17,5 » le montant : « 4,25 ».

Le vote de chaque député

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