Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 138 voix pour, 170 contre et 1 abstentions (309 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), GDR (6/17), ECO (18/38), UDR (7/16), RN (69/123). Contre : SOC (57/69), LIOT (5/22), DEM (20/36), EPR (54/92), HOR (18/34), DR (13/49), NI (2/9).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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