Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3569

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté147 pour · 119 contre · 1 abst.267 votants sur 577

Le 8 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 147 voix pour, 119 contre et 1 abstentions (267 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (45/69), LIOT (4/22), DEM (17/36), EPR (54/92), HOR (12/34), DR (11/49), NI (2/9). Contre : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (6/38), UDR (7/16), RN (75/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
1
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
45
0
0
24
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
17
0
0
19
EPREnsemble pour la République · 92 membres
54
0
0
38
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
11
1
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
7
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
2
75
0
46
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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