Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3549

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté69 pour · 123 contre · 28 abst.220 votants sur 577

Le 7 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 69 voix pour, 123 contre et 28 abstentions (220 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (20/69), LIOT (3/22), DEM (8/36), HOR (10/34), DR (13/49), NI (1/9). Contre : LFI (29/71), EPR (19/92), UDR (4/16), RN (67/123). Abstention : ECO (14/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
29
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
14
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
20
2
13
34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
2
0
26
EPREnsemble pour la République · 92 membres
11
19
0
62
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
0
0
24
DRDroite Républicaine · 49 membres
13
0
1
35
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
4
0
9
RNRassemblement National · 123 membres
0
67
0
56
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

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