Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 3529

Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté120 pour · 74 contre · 31 abst.225 votants sur 577

Le 7 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) par 120 voix pour, 74 contre et 31 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (3/17), ECO (11/38), LIOT (1/22), UDR (5/16), RN (72/123). Contre : DEM (16/36), EPR (33/92), HOR (12/34), DR (12/49), NI (1/9). Abstention : SOC (29/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
0
29
39
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
16
0
20
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
33
0
59
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
12
0
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
12
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
1
10
RNRassemblement National · 123 membres
72
0
1
50
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ».

Le vote de chaque député

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