Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. En effet, à l'heure où la France subit un dérapage conséquent de ses finances publiques, les ménages Français n'ont pas à supporter seuls les augmentations de taxes (électricité, billets d'avions...). Chaque année, 5 millions de titres de séjours (hors Union européennes) sont délivrés par les autorités françaises, augmenter ainsi à 1000 euros la taxe permettrait à l'État de générer des recettes de 5 milliards d'euros par an. »

Exposé sommaire déposé par M. Ciotti et les membres du groupe UDR (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

L’article L. 436‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le montant : « 200 euros » est remplacé par le montant : « 1000 euros » ; 2° Le deuxième au dernier alinéas sont supprimés.