Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE). Ce dispositif est créateur de richesse économique et d’innovation. Supprimer l’exonération serait désincitatif, et plus coûteux à long terme pour l’économie française. Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombrait 2,715 millions d’auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs. »

Exposé sommaire déposé par M. Wauquiez (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. III. – Compléter l’article par l’alinéa suivant : « VI. – Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise sur la croissance économique et les créations d’entreprises innovantes. ».