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Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 344

Amendement de Mme Louwagie (DR) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025

Adopté91 pour · 54 contre · 0 abst.145 votants sur 577

Le 8 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 91 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (3/36), HOR (6/34), DR (3/47), UDR (2/16), RN (71/125). Contre : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (8/66), EPR (8/94). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
8
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
2
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
2
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
8
0
84
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
2
0
26
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 125 membres
71
0
0
54
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la réintégration des amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le cadre d’une activité exercée à titre non professionnel. Le rééquilibrage de l’offre entre locative de longue durée (meublée ou nue) et la location meublée touristique ne doit pas obérer les dispositifs qui apportent satisfaction et permettent de répondre à des ambitions vertueuses en terme d’offre locative « traditionnelle », à l’image des logements étudiants dont l’insuffisance est régulièrement soulignée. En effet, que ce soit les résidences étudiantes privées ou dans le diffus du parc de logements, de nombreux investisseurs individuels utilisent le régime réel du LMNP qui pourvoit une offre importante pour les logements étudiants, les salariés en mobilité et les jeunes actifs. En ciblant la LMNP (location meublée non professionnelle) dans sa globalité, le projet de loi de finances se trompe de cible et fait un de l’offre locative un dommage collatéral. Il est indispensable de préserver le statut actuel de la LMNP pour l’investissement locatif de longue durée. Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement de suppression de la mesure qui doit être privilégié. »

Exposé sommaire déposé par Mme Louwagie (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les locations de courtes durées telles que visées au I. de l’article L. 324‑1-1 du code de tourisme, ».

Le vote de chaque député

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