Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3388

Amendement de M. Portier (DR) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026

Rejeté90 pour · 109 contre · 25 abst.224 votants sur 577

Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 90 voix pour, 109 contre et 25 abstentions (224 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/50), UDR (8/16), RN (71/123), NI (1/9). Contre : GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (27/69), LIOT (2/22), DEM (11/36), EPR (31/92), HOR (14/34). Abstention : LFI (23/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
4
23
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
13
1
24
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
27
0
42
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
1
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
11
0
24
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
31
0
61
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
14
0
20
DRDroite Républicaine · 50 membres
8
4
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 123 membres
71
1
0
51
NINon inscrit · 9 membres
1
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Ces distinctions incarnent la reconnaissance de la Nation envers des femmes et des hommes ayant fait preuve d’un mérite, d’un courage ou d’un engagement exceptionnel au service du pays. Supprimer cette exonération reviendrait à affaiblir la portée symbolique et morale de ces décorations, qui participent pleinement au lien civique et républicain unissant la Nation à ses serviteurs méritants. »

Exposé sommaire déposé par M. Portier (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 6.

Le vote de chaque député

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