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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 3387

Amendement de M. Le Coq (LFI) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026

Adopté135 pour · 55 contre · 42 abst.232 votants sur 577

Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 135 voix pour, 55 contre et 42 abstentions (232 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), DR (6/50), UDR (8/16), RN (74/123), NI (1/9). Contre : LIOT (3/22), DEM (11/36), EPR (26/92), HOR (11/34). Abstention : GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (23/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
32
0
0
39
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
15
20
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
10
0
23
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
3
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
11
0
24
EPREnsemble pour la République · 92 membres
0
26
0
66
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
2
21
DRDroite Républicaine · 50 membres
6
3
1
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 123 membres
74
0
0
49
NINon inscrit · 9 membres
1
1
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et que certains dirigeants politiques qui se réclament pourtant de gauche sont prêts à les accompagner dans leur sombre besogne. Pour financer ses cadeaux aux plus riches, par exemple la division par deux de la surtaxe d’IS sur les très grandes entreprises, le gouvernement s’attaque de façon odieuse aux personnes atteintes de maladies chroniques ou graves. En effet, alors que celles-ci bénéficient aujourd’hui d’une exonération complète d’impôt sur le revenu sur leurs indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie, le PLF prévoit de les fiscaliser. Ces malades verront donc, dès le 1er janvier, leurs impôts sensiblement augmenter. Cette mesure jugée « technique » par Bercy impactera près de 14 millions de Français reconnus par l’Assurance-maladie, comme relevant de ce dispositif. Ces patients souffrent notamment de diabète, cancer, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques ou maladies chroniques invalidantes. Il est invraisemblable que le gouvernement ait décidé de faire des économies sur le dos des plus souffrants de notre société alors même qu’il prévoit, dans le même temps, de diminuer la fiche d’impôt des plus riches et des multinationales dans ce PLF ! Cette mesure est d'autant plus scandaleuse que Lecornu a annoncé couper 7.1 milliards d'euros dans les dépenses de l'assurance-maladie. En plus de voir leur impôt augmenter, les patients connaîtront une baisse de la qualité des soins ! Jusqu’à où ira le gouvernement pour satisfaire l’appétit insatiable des riches, des rentiers et des capitalistes ? S'en prendre aux malades graves et chroniques pour faire des économies est une ligne rouge que notre groupe n'acceptera jamais. Nous proposons donc de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD qui aurait pour unique effet de faire peser une charge insupportable et illégitime sur les personnes gravement malades de notre pays. »

Exposé sommaire déposé par M. Le Coq (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Le vote de chaque député

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