Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté135 pour · 184 contre · 2 abst.321 votants sur 577
Le 31 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) par 135 voix pour, 184 contre et 2 abstentions (321 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (7/17), ECO (26/38), SOC (53/69), DEM (19/36). Contre : LIOT (4/22), EPR (49/92), HOR (14/34), DR (24/50), UDR (5/16), RN (86/123), NI (2/9).